J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 février 2006 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0600507D


Par décret en date du 13 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.